- Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Shamim Nourose & Osango Maël, la Freeperie (ci-après dénommée « le Vendeur ») vend les articles proposés à la vente sur son site internet www.lafreeperie.com (ci-après dénommé « le Site ») aux clients non professionnels (ci-après dénommés « les Clients »). Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de sa commande en ligne. - Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les descriptifs des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des différences de perception par le Client. - Commande
Le Client passe commande sur le Site en remplissant le formulaire de commande en ligne. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. - Prix et paiement
Les prix des produits figurant sur le Site sont indiqués en Franc Suisse toutes taxes comprises, hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les frais de port sont facturés en supplément du prix des produits. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. - Livraison
Le Vendeur effectue les livraisons à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Veuillez noter que notre entrepôt est situé à l’adresse Chemin du Devin 96, 1012 Lausanne, Suisse, et tous les envois sont effectués depuis la Suisse. Les délais de livraison peuvent varier de 3 à 15 jours en moyenne en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi par le Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou en cas de force majeure. En cas de non réception de la commande dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison prévue, le Client devra en informer le Vendeur par email à l’adresse indiquée sur le Site. - Droit de rétractation
Nous tenons à informer nos clients que les retours de produits ne sont pas acceptés, sauf dans le cas d’une erreur de produit de notre part. Nous comprenons que des erreurs peuvent se produire et nous nous engageons à rester toujours à l’écoute de nos clients dans de telles circonstances.Si une erreur significative de notre part est constatée, nous nous engageons à examiner chaque cas individuellement. Selon la nature et l’ampleur de l’erreur, nous pourrions offrir à nos clients un bon de commande en guise de compensation pour le désagrément causé.Notre objectif est de garantir la satisfaction de nos clients tout en maintenant une politique de retour claire et juste. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre confiance. - Garantie
Le Vendeur garantit que les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur et ne présentent aucun défaut de fabrication ou de matière. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si le dommage résulte d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du Client. Le Client pourra bénéficier de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. - Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des contenus de ces sites tiers ni des éventuels préjudices qu’ils pourraient causer. Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et ne saurait excéder le montant total de la commande. - Données personnelles
Le vendeur collecte des données personnelles auprès du Client pour les besoins de la gestion de la commande. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de la livraison ou du paiement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante : contact@lafreeprie.com. - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux suisse. - Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
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